Membres

Cette section est réservée aux membres et futurs membres du SPSPEM.

Convention collective, statuts et règlements

Pour télécharger la convention collective en vigueur, certaines lettres d'entente et les statuts et règlements du SPSPEM, veuillez cliquer sur les liens suivants: 


RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE : veuillez consulter les documents suivants pour obtenir de l'information sur le renouvellement de la convention collective :

COMITÉ SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le SPSPEM a formé un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Membres :